Politique de confidentialité

La société CABINET JACQUES s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Notre politique de protection des données personnelles vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société Cabinet Jacques ainsi que sur vos droits. Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1) Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est : CABINET JACQUES
39 rue des Fossettes 95650 GENICOURT

2) Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles données ?

Vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse postale…).

Les champs d’information identifiés comme obligatoires lors de la collecte doivent être renseignés. A défaut, nous ne pourrons donner suite à votre demande.

En fournissant vos données personnelles, vous êtes informés que celles-ci pourront être utilisées pour gérer votre contrat et les prestations liées à ce dernier

Quelles finalités ?

Les données personnelles recueillies font l’objet de traitements visant à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires et à la réalisation d’études statistiques.

Elles sont conservées deux ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat.

Quels destinataires ?

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance et éventuellement nos ou leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations.

Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

3) Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse :

• accueil@cabinet-jacques.com

ou par voie postale à l’adresse suivante :

• CABINET JACQUES – Délégué à la Protection des Données
  39 rue des Fossettes 95650 GENICOURT.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :

• Par voie postale : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
• Sur le site de la www.CNIL.fr : en remplissant un formulaire de plainte en ligne

4) Modifications de nos règles relatives à la protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

Dernière mise à jour le 05 septembre 2025